MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L'entreprise individuelle DUMAZERT, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaires sur la protections des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisations qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DUMAZERT Architecte l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 - Site
Dumazert Architecte
1.2 - Editeur du site du site
Le présent site, accessible à l’URL www.dumazert-archi.fr (le « Site »), est édité par :
E.I Dumazert Marion
Situé à Châteauroux (36)
SIRET : 941 654 808 00018
Marion Dumazert, Architecte DE HMONP
Inscrite à l'Ordre des Architecte Centre Val de Loire N°093231
De nationalité Française (France), né(e) le 07/02/1988,
Téléphone : 06 82 36 82 37
Mail : md@dumazert-archi.fr
1.3 - Hébergement et contact
Le Site est hébergé par :
La société Wix Online Platform Limited,
Situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland,
Contact téléphonique : (+1) 415 358 0857
Contacter : https://support.wix.com/fr/article/contacter-le-centre-dassistance-wix-pour-obtenir-de-laide
1.4 - Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Marion Dumazert.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à son usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utilisez ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalables et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur ne ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégories déterminés d'internautes;
- supprimer toute informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet,
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 - Lien hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou parties du site n'est pas autorisée par l'éditeur. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des informations accessible via un lien vers d'autres site.
Article 7 - Collecte et protections des données
Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle DUMAZERT.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable(personne concernée); est réputée identifiable une personne identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les donnes personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail
Elles ne sont pas partagées avec des tiers.
Article 8 - Photographies
Les photographies accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 9 - Contactez-nous
Pour toute question, vous pouvez laissez un message à l'adresse suivante : md@dumazert-archi.fr